Au cours des dernières années, le marché de l’e-liquide à base de cannabidiol (CBD) a connu une croissance rapide en France. En tant que composé non psychoactif du cannabis, le CBD suscite un grand intérêt pour ses vertus thérapeutiques potentielles. Toutefois, la législation entourant la commercialisation et la consommation de ces produits reste floue pour beaucoup. Dans cet article, nous allons aborder les principales dispositions de la loi française sur le vapotage d’e-liquide CBD.
Le cadre légal autour du CBD en France
Les autorités françaises ont pris en compte les spécificités du CBD par rapport aux autres substances issues du cannabis. Ainsi, contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), principal composé psychoactif du cannabis, la possession, la vente et la consommation de CBD sont tolérées sous certaines conditions.
La distinction entre chanvre industriel et cannabis
La législation française fait une distinction entre le cannabis et le chanvre industriel (également appelé “chanvre bien-être” ou “chanvre alimentaire”). Le premier est illégal, tandis que le second est autorisé s’il respecte certains critères. Les produits à base de CBD doivent être fabriqués à partir de variétés de chanvre inscrites au Catalogue européen des variétés homologuées, dont la teneur en THC ne doit pas dépasser 0,2 %.
La régulation des produits à base de CBD
Les autorités françaises se sont également efforcées de clarifier la législation encadrant les produits contenant du CBD. En juin 2018, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a publié une note explicative concernant le cadre légal applicable à ces produits. Selon cette dernière, les produits à base de CBD peuvent être commercialisés s’ils remplissent certaines conditions :
- Leur teneur en THC doit être inférieure à 0,2 % ;
- Ils doivent être obtenus à partir de variétés de chanvre autorisées ;
- Seules les fibres et les graines de chanvre peuvent être utilisées dans la fabrication des produits.
Il est à noter que la loi française ne fixe pas de limite de concentration maximale en CBD pour les e-liquides.
La situation actuelle du vapotage d’e-liquide CBD en France
Malgré la régulation stricte des produits à base de CBD, il existe encore un flou juridique entourant leur utilisation, notamment en ce qui concerne le vapotage.
La vente de cigarettes électroniques et e-liquides au CBD
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a déclaré en 2017 que la commercialisation des e-cigarettes et des e-liquides contenant du CBD était autorisée sous certaines conditions :
- Le produit doit être conforme à la réglementation française (notamment en ce qui concerne la teneur en THC) ;
- Aucune allégation thérapeutique ne doit être associée au produit ;
- La vente aux mineurs est interdite.
Cependant, ces recommandations ne constituent pas une législation formelle, et les professionnels du secteur sont souvent confrontés à un manque de clarté juridique.
La consommation d’e-liquide CBD en public
Il n’existe pas actuellement de spécificités concernant la consommation en public d’e-liquide CBD. En revanche, le vapotage en général est soumis à certaines restrictions :
- Il est interdit dans les établissements scolaires ;
- Il est interdit dans les transports en commun fermés ;
- Il est interdit dans les espaces de travail fermés et couverts destinés à un usage collectif.
En l’absence de régulation spécifique pour les e-liquides au CBD, il est recommandé de suivre ces règles également pour leur consommation.
Les perspectives d’évolution de la législation
De nombreux spécialistes estiment que la législation française concernant le CBD devrait évoluer dans les années à venir, notamment grâce à la reconnaissance progressive des vertus thérapeutiques du composé. En outre, plusieurs décisions de justice européennes ont incité la France à repenser sa politique en matière de CBD.
En 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que le CBD ne pouvait pas être considéré comme un stupéfiant et que sa commercialisation ne devait pas être entravée entre les États membres, tant que le produit respecte la teneur autorisée en THC. Cette décision pourrait encourager les autorités françaises à clarifier davantage leur approche du vapotage d’e-liquide CBD et à faciliter l’accès à ces produits pour les consommateurs.
Conclusion provisoire
La loi française encadrant la commercialisation et la consommation d’e-liquide CBD demeure complexe et parfois ambigüe. Cependant, les avancées au niveau européen ainsi que les discussions en cours autour des vertus thérapeutiques du CBD pourraient conduire à une évolution favorable de la législation dans les prochaines années.
