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CSA et la E Cigarette

E Cigarette : Le CSA alerte le gouvernement

Le CSA interpelle la ministre de la santé sur la publicité de la e cigarette à la télévision et la radio. Alors que le parlement européen s’est prononcé en faveur de l’interdiction de la publicité pour la cigarette électronique, en France, le CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) est confronté à un vide juridique face à la dernière pub de la marque Nhoss sur BFM TV, NRJ 12 et RMC.

CSA et la E Cigarette
CSA et la E Cigarette
Outre le pouvoir d’accorder des autorisations de diffusions de spots publicitaires à la radio ou à la télévision, l’autorité française de régulation audiovisuelle (Le CSA) a pour mission de veiller à ce que les éditeurs et diffuseurs respectent les lois en vigueur. Ainsi, le conseil supérieur de l’audiovisuel a étendu en 2008 la loi Evin de 1991 qui interdisait de façon globale et radicale toute promotion ou publicité sur les cigarettes (tabac) et l’alcool.

Sans un cadre juridique clairement fixé pour la publicité de la e cigarette, le CSA ne peut se prononcer sur la diffusion ou l’interdiction de cette dernière. En ce moi de février 2014, le groupe à donc interpellé les pouvoirs publics, et plus particulièrement la ministre de la santé Marisol Touraine, afin de qualifier juridiquement la cigarette électronique.

La E Cigarette : publicité et confusion

Alors que l’Europe a défini la e cigarette comme un produit de consommation courante nous assistons, en France, à un véritable casse tête chinois voire un débat schizophrénique . En effet, en France, la publicité sur le tabac est régit par l’article L. 3511-1 du Code de la santé publique qui définit de façon précise ce qu’est un produit du tabac. Si la e cigarette est interdite d’antenne, elle tomberait de fait sous le coup de cet article ainsi que sous celui du L3511-4.

Cela pose deux problèmes majeurs :

  1. Comment la e cigarette qui n’est pas un produit du tabac pourrait-elle tomber sous le joug d’un article régissant les produits du tabac ??
  2. L’article L3511-4 précise une interdiction qui porte sur la propagande du tabac, quelque soit le support. Or, si la proposition était adoptée, tous les sites internet faisant la promotion de la e cigarette seraient dangereusement impactés et se retrouveraient dans l’illégalité la plus totale

Nul doute que le gouvernement peine à résoudre ce casse tête chinois. Le secteur de la e cigarette représente un chiffre d’affaire de plus en plus important : on estime que plus de 800 boutiques de e cigarettes seraient en activité en France en 2014, sans compter les centaines de sites internet.

En Mai 2013 Marisol Touraine prévoyait une circulaire concernant la cigarette électronique et la publicité. Or, généralement, une circulaire est émise après la parution d’un texte de loi ! Quoiqu’il en soi, elle peut être attaquable si le cadre juridique n’est pas strictement définit : ce que ne manqueront de faire les professionnels, commerçants, vendeurs de e cigarettes.

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