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Directive européenne tabac 2014
Directive européenne tabac 2014

Directive Européenne Sur le Tabac

Directive européenne tabac 2014
Directive européenne tabac 2014
Bien que la directive européenne sur le tabac (votée en 2014) inclut l’article 18, le plus controversé sur la cigarette électronique, la majorité du texte concerne les cigarettes traditionnelles ainsi que le tabac à rouler.

La nouvelle directive sur le tabac a été, officiellement, lancée par la commission européenne en Février 2009 afin de mettre l’ancienne en conformité au regard l’évolution des politiques, des recherches scientifiques, des préoccupations croissantes sur la consommation et la santé des citoyens ainsi que celle du marché actuel des cigarettes classiques de tabac.

Cette directive anti-tabac serait (presque) passée inaperçue si elle n’avait pas déclenché la colère des associations, des professionnels du secteur et de la santé et des vapoteurs qui se sont battus pour que l’article 18 sur la cigarette électronique soit retiré du projet. Face au lobby puissant du tabac, ils ont perdu la dernière ? bataille en Mars 2014.

Règles de la directives européenne anti-tabac

Après que les parlementaires aient rejeté la proposition de la commission européenne visant à inclure la cigarette électronique dans la législation du médicament, le 18 Décembre 2013, la Commission européenne, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord de compromis, qui a été officiellement approuvé par le Comité de la santé du Parlement (ENVI) le 22 Janvier 2014. Ci dessous un aperçu de la nouvelle réglementation des paquets de cigarettes ainsi que du tabac à rouler :

  1. Les mises en garde illustrées devront couvrir 65% de la face avant et arrière de tous les paquets de cigarettes (contre 35% auparavant) avec des avertissements supplémentaires sur le dessus de l’emballage du type  » Fumer Tue  »
  2. Les cigarettes aromatisées de type mentholées seront interdites d’ici 4 ans
  3. Le tabac à rouler devra se plier aux mêmes exigences d’avertissements textuels et en images chocs.
  4. Les cigarettes fines dites « slims » échappent à la réglementation de la nouvelle directive anti-tabac sous la pression de la Grèce
  5. Les états qui constituent l’Union Européenne (28 au total) devront appliquer sur leur territoire national la nouvelle directive sur le tabac d’ici 2016 (2020 pour ce qui concerne les cigarettes fruitées et mentholées !)

Le 26 février 2014, le conseil des ministres de l’union européenne a adopté la nouvelle directive qui devra entrer en vigueur cet été 2014 et dont les règles devront être transposées en droit national d’ici Mars 2016.

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