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Article 18 de la directive Européenne Tabac
Article 18 de la directive Européenne Tabac

Article 18 : Directive Européenne Tabac

Aspect le plus controversé de la directive européenne anti-tabac, l’article 18 décrit de nouveaux règlements sur la cigarette électronique qui devront être appliqués dans les 2 ans par les états membres de L’UE. En France et sauf législation nouvelle (déjà prévue par Marisol Touraine en Juillet 2014) avant 2016 : tout nouveau modèle de e-cigarette ou e-liquide pourra être commercialisé sans les contraintes définies dans la nouvelle directive tabac.

Article 18 de la directive Européenne Tabac
Article 18 de la directive Européenne Tabac
L’entrée en vigueur de cette nouvelle directive sur la tabac incluant la cigarette électronique sera effective aux environs de Mars 2016, soit deux ans après le vote du parlement. Bien que le texte traite majoritairement de la règlementation des paquets de cigarettes et du tabac à rouler (image choc sur 65% de la surface, message d’avertissement…), cet article aborde les points les plus pertinents de l’article 18 sur la e-cigarette.

Par ailleurs, les États membres devront s’assurer que les cigarettes électroniques et les flacons de e-liquide soient mis sur le marché seulement s’ils sont conforme à la présente directive ainsi que tout autre législation pertinente de L’Union Européenne.

La présente directive ne s’applique pas aux cigarettes électroniques et cartouches de recharge de type pharmaceutique qui dépendent de la directive 2001/83/CE (relatif aux médicaments) ou aux exigences énoncées dans la directive 93/42/CEE (dispositions nécessaire avant la mise sur le marché et pour une libre circulation) .

Que changera l’article 18 pour la cigarette électronique ?

Suite au vote du parlement, la nouvelle directive européenne des produits du tabac (incluant l’article 20 anciennement N° 18), considérant ainsi, la cigarette électronique comme un produit dérivé, devra être appliquée dans chaque pays de l’union européenne dans les deux ans à venir.

Ce qui implique qu’à partir de 2016 toute nouvelle cigarette électronique devra se conformer à la réglementation suivante :

  1. Les fabricants de cigarettes électroniques et de e-liquides devront soumettre une demande d’autorisation de mise sur le marché, six mois avant la date de commercialisation prévue.

  2. Pour les modèles de cigarettes électroniques et les flacons de eliquides existants (depuis Mars 2014 à Mars 2016) : la notification doit être effectuée dans les six mois suivant cette date.

  3. Un flacon de e-liquide contenant de la nicotine (dont le taux est fixé à 20mg/ml maximum) ne pourra excéder un volume maximal de 10 ml. Par ailleurs, il devra être inviolable avec une protection contre le bris et les fuites. Une cartouche (ou réservoir de clearomizer), qu’elle soit rechargeable ou jetable, ne pourra dépasser 2 ml.

  4. Selon le produit (cigarette électronique ou flacon de e-liquide), la demande d’autorisation devra contenir les renseignements suivants : nom et coordonnées du fabricant ainsi qu’une déclaration de responsabilité, la liste de tous les ingrédients, les données toxicologiques concernant les ingrédients et les émissions du produit.
    Elle devra également offrir des informations sur les doses de nicotine, une description des composants du produit, y compris, le cas échéant, le mécanisme des cigarettes, une description du processus de production etc…

Autant dire que les technocrates européens ont bien fait leurs devoirs de fonctionnaires en écrasant la cigarette électronique sous une tonne de contraintes qui a terme fera flamber les prix des e-cigarettes et e-liquides en Europe. En l’état, l’article 18 est un coup dur pour les petits fabricants et commerçants de cigarettes électroniques et de e-liquides : nombre d’entre eux ne pourront supporter le coût élevé de toutes ces exigences.

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