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Cigarette électronique et la nouvelle directive européenne sur le tabac
Cigarette électronique et la nouvelle directive européenne sur le tabac

Cigarette Electronique et Directive Européenne 2014

Cigarette électronique et la nouvelle directive européenne sur le tabac
Cigarette électronique et la nouvelle directive européenne sur le tabac
Entre 2013 et 2014 la guerre du pouvoir sur la cigarette électronique dans la directive européenne anti-tabac s’est jouée entre le parlement européens, les états membres, la commission européenne et Big Tobacco en coulisse.

Les professionnels du secteurs, les associations et collectifs d’utilisateurs de e cigarettes ne semblent pas avoir eu droit au chapitre malgré le court répit gagné en Décembre 2013 qui laissait notre petite clope électronique en vente libre, comme un produit de consommation courante.

En effet, si la commission européenne a le pouvoir d’initier les propositions législatives, aucune directive ne peut être adoptée sans la consultation et le vote du Parlement européen (institution qui représente les 28 États membres de l’Union européenne).

L’UE et Cigarette électronique : Octobre 2013

Au mois d’Octobre 2013, le projet de loi des députés européens se prononcent contre les propositions initiales de la commission européenne visant à inclure la cigarette électronique dans la même réglementation que celle du médicament. Si le texte avait été adopté :

  1. Obligation d’une demande d’autorisation de mise sur le marché de tous modèles de cigarettes électroniques
  2. De fait, la cigarette électronique aurait été exclusivement vendue en pharmacie.
  3. Disparition de la majorité des arômes des e-liquides.

Les parlementaires n’ont pas pliés sous la pression du lobby pharmaceutique (pour mieux obéir, sans doute, à celui du tabac) en considérant la e cigarette comme un produit de consommation courante, en vente libre mais interdite aux mineurs.

Cigarette électronique : Projet de directive en Décembre 2013

Le 3 Décembre 2013, sous la pression du lobby du tabac prétexte de santé publique, la commission européenne et le parlement présentent le projet d’un amendement de la nouvelle directive anti-tabac qui prévoit d’encadrer l’utilisation de la cigarette électronique en interdisant les cartouches rechargeables, limitant le réservoir des cartouches à 2 ml ainsi que le taux de nicotine a 20 mg/ml maximum.

La lecture du texte (comprenant l’article 18 sur la cigarette électronique et renommé article 20) ainsi que sa proposition étant prévue pour le mois de Mars 2014,. D’ici là et malgré un temps limité, la directive aurait pu être modifiée. Dans le cas contraire, la proposition adoptée par le parlement européens serait entérinée dans la loi au mois de Mai 2014 par le Conseil et sa mise en application par les états membres dans leurs pays respectifs devra être effective dans les deux ans.

Directive européenne – Cigarette électronique Février 2014

Le 26 Février 2014, le vote du parlement européen sur la directive tabac incluant la cigarette électronique a provoqué l’indignation des professionnels du secteur et des associations telle que l’AIDUCE (Association Indépendante Des Utilisateurs de Cigarette Electronique).

En effet, les députés ont validé la nouvelle directive européenne, y compris l’article considérant la cigarette électronique comme un produit dérivé du tabac. Cette décision est lourde de conséquence :

  1. Un fabricant de cigarettes électroniques devra déclarer tout nouveau modèle 6 mois avant de pouvoir le commercialiser.
  2. Le dispositif même de la cigarette électronique devra être inviolable ainsi que les flacons contenant le eliquide qui devra être sécurisé au point d’en être « inviolable »
  3. Un flacon de e-liquide ne pourra dépasse 10 ml et les cartouches ne pourront excéder plus de 2ml
  4. La directive européenne prévoit un taux de nicotine ne pouvant dépasser 20 mg/ml, ce qui est déjà le cas en France
  5. Comme pour les produits du tabac, la publicité pour la cigarette électronique sera strictement interdite

L’AIDUCE a dores et déjà fait savoir que dès la transposition en droit national de la nouvelle directive européenne sur le tabac incluant la réglementation de la cigarette électronique :  » elle sera contestée en justice « .

Par ailleurs, le cabinet d’avocats engagé par l’AIDUCE annonce que : la régulation de l’e-cigarette imposée par la Directive européenne des produits du tabac est contraire aux traités de l’UE

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